En tant que patient, vous avez des droits. Nous avons le devoir de les respecter. La Commission des usagers est là pour y veiller.
Désigner une personne de confiance
Vous pouvez désigner « une personne de confiance » que vous choisissez librement dans votre entourage. Cette personne pourra vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux pour vous aider à prendre vos décisions. Dans le cas où, au cours de votre hospitalisation, votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis, l’équipe médicale consultera en priorité la personne de confiance. Vous pouvez également lui soumettre vos directives anticipées.
Comment se fait la désignation ?
La désignation de la personne de confiance se fait par écrit et doit être co-signée par la personne et vous-même. Vous pouvez la rédiger sur papier libre, daté et signé, en précisant ses nom, prénom et coordonnées pour qu’elle soit joignable. Vous pouvez également remplir le formulaire qui vous sera proposé en cas d’hospitalisation ou de prise en charge en dialyse.
À noter
- La personne de confiance et la personne à prévenir peuvent être deux personnes différentes.
- Vous pouvez changer d’avis à tout moment et changer de personne de confiance en cours d’hospitalisation. La modification devra se faire également par écrit.
Document à télécharger : Fiche Personne de confiance
Donner des directives anticipées
Vous pouvez, si vous le souhaitez, rédiger des directives anticipées pour faire connaître au médecin votre volonté concernant la fin de vie, et la faire respecter si, un jour, vous n’êtes plus en mesure de l’exprimer. Ces directives indiquent vos souhaits concernant les traitements ou actes médicaux qui seront ou ne seront pas engagés, limités ou arrêtés. Vos directives anticipées seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, confiez-les au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement, ou signalez-lui leur existence en indiquant les coordonnées de la personne qui les détient : personne de confiance, proche, famille…
Document à télécharger : Fiche Les Directives anticipées
Accéder à votre dossier médical
Vous pouvez avoir accès aux informations de santé contenues dans votre dossier médical.
Savez vous qu’en fin de séjour, la clinique envoie systématiquement un courrier de liaison à votre médecin généraliste contenant toutes les informations utiles à la continuité des soins ? Il est donc inutile d’effectuer une demande d’accès à votre dossier médical pour informer les médecins qui vous prennent en charge à l’extérieur.
Comment accéder à votre dossier médical ?
Conformément à la réglementation en vigueur, certaines règles sont à respecter :
- La demande d’accès au dossier doit se faire par écrit et doit être adressée à la Direction de la Clinique Saint-Exupéry, accompagnée d’une copie recto-verso de la pièce d’identité du demandeur (patient lui-même, tuteur, ayants-droits, médecin désigné).
- Le dossier peut être consulté sur place ou envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception :
- Après un délai de réflexion obligatoire de 48 heures
- 8 jours maximum après la date de réception de la demande si les informations datent de moins de 5 ans
- 2 mois maximum après la date de réception de la demande si les informations médicales datent de plus de 5 ans
Les frais postaux et de photocopies sont à la charge du demandeur :
Frais postaux : 6 € et 0,15 € par copie
Clinique Saint-Exupéry
29 rue Émile Lécrivain
CS 57709
31077 Toulouse Cedex 04
Être assuré de la protection de vos données personnelles
La Clinique Saint-Exupéry est responsable du traitement de vos données, notamment de l’ensemble des informations de santé consignées dans le dossier médical. L’établissement se conforme ainsi à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
En savoir plus sur le traitement des données personnelles par la clinique
Bénéficier de soins sans discrimination
La Clinique St-Exupéry est attachée à l’accès aux soins pour tous, notamment pour les plus vulnérables :
- Elle assure un accueil universel des patients sans discrimination.
- La majorité des professionnels médicaux sont conventionnés en secteur 1.
- Elle s’engage au respect de la dignité, de l’intimité et de la confidentialité du patient tout au long de la prise en charge.
La commission des usagers - CDU
La commission des usagers, ex CRUQP, veille au respect des droits des usagers au sein de la clinique et facilite leurs démarches. Elle contribue également à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge du patient et de ses proches.
Les missions de la Commission Des Usagers
- La CDU contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique de prise en charge des personnes malades et de leurs proches : accueil, parcours de soins, information, droits des usagers…
- La CDU assiste et oriente toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et l’informe sur les voies de conciliation et de recours, gracieux ou juridictionnel, dont elle dispose.
La CDU, interface entre le patient et la clinique
La CDU recueille les :
- résultats des enquêtes de satisfaction des usagers
- nombre de demandes d’accès au dossier patient et les délais dans lesquels l’établissement a satisfait à ces demandes
- ensemble des plaintes et réclamations adressées à l’établissement par les usagers ou leurs proches, ainsi que les réponses apportées par le responsable de l’établissement
- nombre, nature et issue des recours gracieux ou juridictionnels
La cellule « Promotion de la bientraitance »
En appui de la CDU, la cellule « Promotion de la bientraitance » sensibilise les professionnels et les patients aux sujets liés à la bientraitance : limitation des risques de chute, respect de la confidentialité, respect de l’intimité, accompagnement individualisé, etc. Elle réalise également des audits internes et met en place des actions relatives à la prévention de la maltraitance et à la promotion de la bientraitance.
Qui compose la Commission des usagers ?
La CDU réunit : le représentant légal de l’établissement, un médiateur médical et son suppléant, un médiateur non médical et son suppléant, deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé.
Le responsable de la politique qualité de l’établissement est également présent à titre consultatif.
Les membres de la Commission sont astreints au secret professionnel.
Voir la composition de la Commission des usagers de la Clinique Saint-Exupéry
Qu’est-ce qu’un représentant des usagers ?
Le représentant des usagers est le porte-parole des usagers au sein de la commission des usagers - CDU - et de groupes de travail. Il veille au respect de leurs droits et peut les conseiller sur des démarches à entreprendre. Il contribue également à l’amélioration de la vie quotidienne des patients et de leurs proches. Il fait part de leurs besoins et attentes au sein de la CDU et participe au “projet des usagers” servant cet objectif. Les représentants des usagers de la clinique contribuent ainsi à la réalisation d’un guide d’accueil du patient dialysé.
(...) Certes nous veillons à la qualité d’accueil et à la continuité de la prise en charge des patients mais nous essayons surtout de représenter ces derniers et de porter leurs messages. »
Philippe Alibert - Représentant des usagers et Ex-Président de France Rein Occitanie
“(...) La voix du représentant des usagers est très écoutée par la direction et les équipes soignantes, et souvent suivie d'actes. C'est pour le patient une véritable force représentative.”
M. Roubinet - Représentant des usagers et Vice-président de la CDU
